Demande d’accès au dossier

Les informations contenues au dossier peuvent réponde aux questions que vous vous posez concernant les soins et les services dispensés et peuvent suffire à comprendre une situation préoccupante.

Si vous êtes âgés de 14 ans ou plus, vous avez le droit :

  • À la confidentialité;
  • D’avoir accès à votre dossier dans les plus brefs délais;
  • De faire transférer votre dossier;
  • D’être assisté d’un professionnel;
  • À la révision de la décision dans le cas d’un refus d’accès à votre dossier.

Le CAAP peut vous assister pour la rédaction de votre demande d’accès au dossier. Comme il s’agit généralement d’une copie de votre dossier ou d’une partie de celui-ci, des frais de photocopie peuvent être liés à votre demande. Vous pouvez demander d’être avisé des coûts éventuels avant la production des documents.

Dans le cas d’une réponse négative à votre demande, vous avez le droit de faire une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.

Demande de rectification

Si, à la suite d’une demande d’accès à votre dossier médical, vous observez des renseignements incomplets, inexacts, ambigus ou périmés, vous pouvez faire une demande de rectification au dossier; une telle demande doit porter sur des faits. Par exemple, un médecin qui aurait inscrit qu’il vous a opéré à la main droite alors que c’était la main gauche, une erreur de date, une médication que vous ne prenez plus, etc.

En principe, les opinions professionnelles inscrites au dossier ne peuvent être modifiées. Par exemple, les symptômes d’un patient, une hypothèse clinique, une évaluation ou encore un diagnostic médical. Par contre, ceux-ci pourraient faire l’objet d’une contre-expertise réalisée par un autre professionnel dont le résultat serait consigné au dossier. Il est également possible d’ajouter des notes au dossier concernant les éléments que vous trouvez inopportuns.

Les demandes doivent être adressées par écrit à la personne responsable de l’accès aux documents (communément « appelé les archives ») de l’installation détenant votre dossier. Nous pouvons vous aider à produire votre demande. Appelez-nous!