Les établissements du réseau

Les établissements du réseau

Les établissements publics sont des entités qui regroupent plusieurs installations offrant des soins de santé ou des services sociaux. Par exemple, un établissement peut regrouper plusieurs hôpitaux. Cependant, ce n’est pas toujours facile de savoir à quel établissement appartient certaines installations. Par conséquent, au moment de porter plainte, il est possible qu’on ne sache pas à qui s’adresser immédiatement.

C’est au commissariat de quel établissement qu’on doit s’adresser si on est insatisfait d’une course en ambulance? À qui rapporte-t-on la mauvaise qualité de la nourriture d’une résidence pour aînés?

Les types d’établissements

Les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS)

Ces établissements sont issus de la fusion d’une partie ou de tous les établissements publics d’une même région et de l’agence de la santé et des services sociaux. La différence entre les CISSS et les CIUSSS relève de leur conseil d’administration: les CIUSSS doivent détenir deux membres de leur conseil nommés à partir d’une liste fournie par l’université de la région.

Les autres établissements

Certains établissements n’ont pas été fusionnés ou regroupés avec les centres intégrés tels que :

  • Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal
  • Le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
  • Le Centre universitaire de santé McGill
  • L’Institut de Cardiologie de Montréal
  • L’institut Philippe-Pinel de Montréal
  • Le CHU de Québec
  • L’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval

Les établissements regroupent des installations

Les installations sont les lieux physique où sont dispensé les soins de santé et les services sociaux à la population. Ainsi, ces soins sont fournis par les établissement, dans les installations. Les installations sont, par exemple:

  • Les centres hospitaliers
  • Les centre locaux de services communautaire (CLSC)
  • Les centre d’hébergement et de soins de longues durées (CHSLD
  • Les centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ)
  • Les centre de réadaptation (CR)
  • Les ressources intermédiaire (RI)
  • Les familles et résidence d’accueil
  • etc.

Afin de vous aider à y voir clair, le CAAP – Capitale-Nationale a préparé une liste des établissements de sa région et de la plupart des installations qui en font partie.

En cas de doute, vous pouvez toujours nous contacter.
Les commissariats aux plaintes et à la qualité des services

Les commissariats aux plaintes et à la qualité des services

Un commissariat aux plaintes et à la qualité des services, c’est un peu un « comptoir des plaintes » dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux.

Ces fameux « comptoirs des plaintes » sont de véritables équipes qui, par l’analyse des plaintes reçues, veillent au respect des droits des usagers. Ils sont généralement composés d’une ou d’un commissaire et de commissaires adjoints. S’ajoutent à eux des médecins examinateurs à qui sont transmises les plaintes contre des médecins.

Ils sont responsables de :

  • recevoir la plainte
  • faire une enquête afin de vérifier si la plainte est fondée
  • émettre des conclusions selon ce que l’enquête révèle
  • faire des recommandations s’ils jugent que des mesures peuvent être mises en place pour  améliorer la situation

et ce, pour toutes les plaintes à l’endroit des services d’un établissement, y compris toutes les installations qu’il regroupe.

Les commissariats ont un devoir d’impartialité et relèvent directement du conseil d’administration de l’établissement. Un commissariat aux plaintes est l’une des instances les plus accessibles et propose l’un des processus les plus rapide en matière de recours en santé et services sociaux!

Le régime d’examen des plaintes

EN 1991, l’adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, engendre la création du régime d’examen des plaintes. Le gouvernement du Québec confirme ainsi le droit à toute personne insatisfaite des services obtenus de porter plainte et d’être assistée et accompagnée dans cette démarche.