Maintien des services

Maintien des services

En cette période de COVID-19, le CAAP maintient son offre de services, tant en ce qui concerne le Régime d’examens des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux que l’accompagnement en RPA.

Cependant, il est à noter qu’aucune rencontre en personne n’aura lieu, ceci afin d’éviter la propagation du virus et pour ne pas mettre votre santé à risque.

Il nous sera toutefois possible de vous assister par téléphone au 418-681-0088 ou par courriel à plaintes03@caap-capitalenationale.org

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Litige sur le bail en Résidence privée pour aînés (RPA)

Litige sur le bail en Résidence privée pour aînés (RPA)

En cours de bail, il peut survenir des désaccords entre un locataire et sa résidence.

 

Le CAAP est là pour aider la personne aînée et ses proches en :

– leur donnant une information de qualité sur le BAIL en RPA et sur les recours à leur disposition;

– soutenant l’organisation d’une rencontre avec le propriétaire pour trouver une entente;

– les accompagnant à la Régie du logement si aucune autre solution n’a pu être trouvée avec la résidence.  

 

Les conseillers du CAAP sont là pour vous aider !

Exemples de situations :

  • hausse du coût du loyer jugée déraisonnable
  • qualité des services reçus en deçà des attentes
  • volonté de résilier un bail, pour raison de santé par exemple
  • le respect des règles de la résidence 

Les conseillers du CAAP vous écoutent, vous assistent et vous accompagnent dans toute VOTRE démarche.

Vous vivez une insatisfaction avec votre bail ?

Vous pensez que vos droits ne sont pas respectés ?

Indépendant du RSSS

Le CAAP est un organisme communautaire, financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous déterminons de façon autonome notre mission, nos approches, nos pratiques et nos orientations. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif (OBNL) dirigé par un conseil d’administration élu par nos membres.

Ainsi, nous accompagnons et informons nos usagers en toute indépendance des commissariats aux plaintes et autres composantes du réseau de la santé. Nous sommes au service des citoyens.

Le rôle du CAAP dans le réseau de la santé et des services sociaux est reconnu dans les articles 76.6 et 76.7 de la LSSSS.

Extrait de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

76.6. Le ministre doit […] confier à un organisme communautaire de la région le mandat d’assister et d’accompagner, sur demande, les usagers qui y résident et qui désirent porter plainte auprès d’un établissement de cette région […].

76.7. [L’organisme] a pour fonctions, sur demande, d’assister l’usager dans toute démarche qu’il entreprend en vue de porter plainte auprès d’un établissement, d’une agence ou du Protecteur des usagers et de l’accompagner pendant la durée du recours, y compris lorsque la plainte est acheminée vers le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d’un établissement. Il informe l’usager sur le fonctionnement du régime de plaintes, l’aide à clarifier l’objet de la plainte, la rédige au besoin, l’assiste et l’accompagne, sur demande, à chaque étape du recours, facilite la conciliation avec toute instance concernée et contribue, par le soutien qu’il assure, à la satisfaction de l’usager ainsi qu’au respect de ses droits.

Source : Publication Québec

Devenir membre

Devenir membre

Par son statut d’OBNL, le CAAP nécessite l’appui volontaire d’organismes et d’individus membres. En soutenant sa mission, ceux-ci contribuent à créer un réseau d’influence, à partager une vision, à échanger et à collaborer.

Vous aussi pouvez être membre du CAAP!

L’adhésion est gratuite.

Avantages

  • Invitation à l’assemblée générale annuelle
  • Invitation à participer aux activités organisées par le CAAP
  • Possibilité de présenter sa candidature au CA

Conditions d’adhésion

Membre individuel

  • Être âgé de 18 ans ou plus
  • Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle
  • Ne pas être jugé inapte par un tribunal
  • Être résidant de la Capitale-Nationale

Organisme membre

  • Être un OBNL dont les activités se déroulent sur le territoire de la Capitale-Nationale
  • Faire entériner la demande d’adhésion par son conseil d’administration
  • Nommer une représentante ou un représentant (doit répondre aux conditions d’adhésion d’un membre individuel)

Je veux devenir membre du CAAP – Capitale-Nationale

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