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Résidence privée pour aînés
Vous vivez dans une résidence privée pour aînés (RPA) et vous avez un problème avec votre bail ou les services que vous recevez à la résidence ? À titre de proche aidant, vous voulez en savoir plus sur les droits et recours en résidence privée pour aînés ?
Les conseillers du CAAP sont là pour vous informer, vous aider et vous accompagner dans la recherche d’une solution pour :
- La hausse de loyer
- La qualité ou la régularité des services
- Le coût des services
- Le renouvellement du bail
- La résiliation du bail
- Etc.
Contactez-nous pour connaître les différentes démarches possibles pour régler votre situation. Il s’agit d’un service gratuit.
Qu’est-ce qu’une résidence privée pour aînés (RPA) ?
Une résidence privée pour aînés (RPA) est un immeuble d’habitation, destiné à héberger des personnes autonomes ou semi-autonomes, âgées de 65 ans et plus. Outre la location de chambres ou de logements, elle offre aussi différents services (repas, soins, entretien…).
Au Québec, l’appellation résidence privée pour aînés (RPA) ne peut être utilisée par un exploitant que si celui-ci a obtenu un certificat de conformité, qui garantit que la résidence répond à certaines exigences en matière de sécurité et de qualité des services.
L’obligation de signer un bail en RPA
Le bail, c’est plus qu’une simple formalité. C’est un contrat qui existe entre la résidence et vous, et dont la signature est obligatoire. Il définit la plupart de vos droits et de vos obligations, ainsi que les services que vous recevrez de la résidence. Un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA) doit comprendre trois documents et constitue un tout :
- le bail (le document traditionnel)
- l’annexe 6 (ou sont détaillés les service inclus dans le bail et leurs coûts)
- règlement de la résidence.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, consulter les documents suivants:
Vos droits en RPA
En tant que locataire d’une résidence privée pour aînés, vous avez des droits à faire respecter.
- Habiter votre logement
- Être traité avec respect, dignité et courtoisie
- Profiter librement de votre logement ainsi que des aires communes
- Bénéficier d’un logement bien entretenu et réparé, le cas échéant
- Habiter un milieu de vie assurant votre santé et votre sécurité
- Recevoir les soins et les services inscrits à votre bail
- Recevoir des soins et services de qualité, conformes à la certification gouvernementale
Bien entendu, en tant que locataire, vous avez aussi des obligations en lien avec votre bail.
Vivez-vous un problème à votre résidence?
Vous n’êtes pas seul, le CAAP est là pour vous aider.
Peu importe votre motif d’insatisfaction, il est important d’en parler et de tenter de le résoudre. Le conseiller du CAAP peut vous informer et vous soutenir dans toute démarche visant à trouver la solution qui vous conviendra.
Voici des exemples de solutions, selon la situation :
- une entente négociée entre vous et le gestionnaire de la résidence;
- une conciliation au Tribunal administratif du logement entre vous et la résidence;
- une audience devant le Tribunal administratif du logement, si aucune entente n’a été possible.
- Une plainte concernant la qualité des services
Si vous ne savez pas ce qui s’applique à votre situation, contactez-nous pour en discuter.
Des réponses à vos questions concernant le renouvellement du bail en RPA
Situations exceptionnelles permettant la résiliation d’un bail en RPA
L’entente négociée ou comment trouver un terrain d’entente avec la RPA
Le CAAP peut vous aider…
En vous informant sur :
- la nature de vos droits et obligations en tant que locataire d’une RPA;
- les options qui s’offrent à vous en fonction de votre situation particulière;
- les autres ressources disponibles au besoin.
En vous aidant et vous accompagnant :
- dans l’exercice et le respect de vos droits;
- pour une rencontre avec le gestionnaire de la résidence dans le but d’en arriver à une entente
- pour une rencontre de conciliation ou une audience devant le Tribunal administratif du logement.
Le tout selon vos besoins
Chaque situation est unique. Les conseillers du CAAP sont là pour vous.
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